DONATION 

 

La donation est un acte officiel, signé devant notaire et enregistré. Le bien que vous donnez doit faire partie de votre quotité disponible si vous avez des héritiers directs. La transmission du bien prend effet immédiatement.

Si vous souhaitez donner un bien immobilier, il faut obligatoirement établir un acte notarié.
Ce n’est pas nécessaire pour une donation d’un bien mobilier, mais recommandé, si sa valeur est notable.

​

La donation peut prendre différentes formes :

• Donation en pleine propriété : Vous donnez irrévocablement la propriété de votre bien. Vous ne pourrez plus jamais la réclamer.

• Donation en nue-propriété : Vous conservez l’usufruit du bien votre vie durant. La pleine propriété du bien reviendra à l'Association qu’à votre décès.

• Donation temporaire d’usufruit : Si vous détenez un bien produisant des revenus (valeurs mobilières, biens immobiliers) et vous souhaitez aider temporairement l'Association REGARD SUR DEMAIN, vous pouvez nous transmettre l’usufruit du bien tout en conservant sa propriété.

 

En savoir plus 

​

En contactant :

Par mail : regardsurdemain@gmail.com ou au + 228 91 59 86 91